부산대학교 도서관

Les SCOP (sociétés coopératives et participatives) sont souvent mises en avant dans le cas d'entreprises en situation difficile et pour lesquelles elles peuvent constituer une dernière chance. Cet article présente l'adaptation des SCOP à cette situation. Les limites du dispositif législatif et fiscal existant sont analysées, notamment d'un point de vue de l'attractivité auprès de nouveaux investisseurs. Face aux difficultés pour attirer des investisseurs, certains outils financiers ont été développés, afin de permettre aux SCOP de se financer. Ces structures bénéficient également d'un accès facilité à la commande publique. Afin d'accélérer le développement des coopératives en France, le gouvernement prépare un projet de loi et plusieurs mesures qui favoriseraient un tel développement ont été présentées dans un rapport du Sénat (juillet 2012). Cet article examine si ces mesures peuvent effectivement favoriser les projets de reprise d'entreprise en difficultés sous forme de SCOP et si elles répondent bien aux limites évoquées. [ABSTRACT FROM AUTHOR]